Tribunal Judiciaire · 2ème chambre 2ème section — 8 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


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2ème chambre

N° RG 24/10273 
N° Portalis 352J-W-B7I-C5UVU



DEMANDERESSE
Mme [X] [W] [C] [T]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Sophie ECHEGU-SANCHEZ - #E1130
DEFENDERESSES
Mme [P] [M]
Mme [H] [Z]
S.E.L.A.S. AGUESSEAU Notaires
S.A.R.L. GRIMAUD VAISSIERE GINESTY
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193
représentée par Me Matthieu CANCIANI - #E1193
représentée par Me Sébastien [Localité 1] - #G0418
représentée par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jérôme HAYEM, Vice-Président, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 08 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale

du Jeudi 01 Octobre 2026 à 11 H 00, 

Le 08/10/2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience