Tribunal Judiciaire · Adjudications — 8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G5D














JUGEMENT D’ADJUDICATION

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE HUIT OCTOBRE

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 8] représenté par Maître [U] [Y] et Maître [X] [N] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 14] ([Adresse 1]), désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10 avril 2024

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat

CONTRE

La S.C.I. DIOBA, société civile immobilière au capital social de 152,45 euros, identifiée au SIREN sous le n°432 447 720, dont le siège est sis [Adresse 5] à [Localité 11], prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [B] [W], domicilié en cette qualité audit siège

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE
Le [Adresse 15] [Adresse 9] poursuit à l’encontre de la SCI DIOBA, suivant commandement de payer en date du 20 décembre 2024 signifié par Me [T], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 21 janvier 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 0018, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

- un appartement au 13ème étage étage (lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE BEL HORIZON 1" situé [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 7] I n°[Cadastre 6], 

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par assignation en date du 21 Mars 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 27 Mai 2025.

Par jugement d’orientation en date du 1er Juillet 2025, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille au [Adresse 3].

Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction : le 29/08/2025
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications N°10380
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 04/09/2025
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 03/09/2025 et Les Nouvelles Publications du 05/09/2025

Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, et déposé l’état des créances, Me [J] [F] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 13ème étage étage (lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE BEL HORIZON 1" situé [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 7] I n°[Cadastre 6], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 35 000 €,

Me [J] [F] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 503.58 €.

PAR CES MOTIFS


LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :

Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière


ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7503.58 €.

ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :

un appartement au 13ème étage étage (lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE BEL HORIZON 1" situé [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 7] I n°[Cadastre 6], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 35 000 €.

Les enchères ont été ouvertes , aucune offre en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 35 000 € n’a été faite .

Le Juge constate la carence d’enchères et faisant application de l’article L 322-6 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, déclare le poursuivant adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix ;

EN CONSEQUENCE,

ADJUGE A :

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 8] représenté par Maître [U] [Y] et Maître [X] [N] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 14] ([Adresse 1]), désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10 avril 2024,

les biens et droits immobiliers ci-après :

un appartement au 13ème étage étage (lot n°150), un compartiment cave au sous-sol (lot n°219), un appartement au 12ème étage (lot n°147) et une cave au sous-sol (lot n°216) dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE BEL HORIZON 1" situé [Adresse 2] et [Adresse 4] à [Localité 12], cadastré [Adresse 13], section [Cadastre 7] I n°[Cadastre 6], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges,de 35 000 € (TRENTE CINQ MILLE EUROS).

LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7 503.58 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 08 OCTOBRE 2025.


LE GREFFIER LE PRESIDENT