Tribunal JudiciaireChambre des Référés
Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e96ac53ea43407b911e1e9
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00445 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLMG Minute N° ORDONNANCE du 09 Octobre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) S.A.S. SMAC VB dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 14 ET DÉFENDEUR(S) S.A.S. SAS DESTOCK ‘MONDEVILLE dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée Le expéditions adressées le à Me Véronique LEVET - 14 - A l'audience publique du 09 Octobre 2025, le conseil de la S.A.S. SMAC VB a déclaré se désister de son instance. Conformément aux dispositions des articles 394 et suivants du code de procédure civile il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS : DONNONS acte à la S.A.S. SMAC VB de son désistement d'instance. ORDONNONS le retrait du rôle de cette affaire et de sa suppression du rang des affaires en cours. CONDAMNONS la S.A.S. SMAC VB aux dépens. Ainsi jugé et prononcé le neuf Octobre deux mil vingt cinq par Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Président assistée de Véronique ACCARD, Greffier. LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES Véronique ACCARD, Marie-Ange LE GALLO
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre des Référés
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68e96ac53ea43407b911e1e9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA