Tribunal JudiciaireChambre des Référés
Tribunal Judiciaire · Chambre des Référés — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68e96ac83ea43407b911e267
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de CAEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] e.mail : [Courriel 7] Caen, le 09 Octobre 2025 [V] [G] [O] [F] SERVICE DES REFERES Chambre des Référés AFFAIRE : [V] [G] [O] [F] C/ [J] [R] [B] [T], S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] N° ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHA LRAR OBJET : CONTESTATION HONORAIRES CONVOCATION A L'AUDIENCE Nous vous invitons à comparaître devant Monsieur le Président de ce tribunal le jeudi 09 Octobre 2025 à 09 H 00 (dans la salle civile des RÉFÉRÉS, [Adresse 5]) Pour voir statuer sur votre recours formé, le 21/07/2025. LE GREFFIER, COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de CAEN [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] e.mail : [Courriel 7] Caen, le 09 Octobre 2025 [J] [R] [B] [T], S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] SERVICE DES REFERES Chambre des Référés AFFAIRE : [V] [G] [O] [F] C/ [J] [R] [B] [T], S.A.R.L. CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] N° ROLE : N° RG 25/00414 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLHA LRAR OBJET : CONTESTATION HONORAIRES CONVOCATION A L'AUDIENCE Nous vous invitons à comparaître devant Monsieur le Président de ce tribunal le jeudi 09 Octobre 2025 à 09 H 00 ((dans la salle civile des RÉFÉRÉS, [Adresse 5]) Pour voir statuer sur le recours formé, le 21/07/2025, par [V] [G] [O] [F], es qualités de gérante de la LE GREFFIER, P.J. : copie des pièces fournies par la partie demanderesse
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Chambre des Référés
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68e96ac83ea43407b911e267
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA