Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 3 octobre 2025

PÔLE SOCIAL




Minute n°AA25/00405







 




N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOTT








Copie

aux parties (ccc) par LS 
à l’avocat (CCC) en LS

Me Vincent CLAUSSE
 


Le :


 

Pour le Greffier 




















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 03 Octobre 2025


DEMANDEUR :

Monsieur [L] [C]
représentée par sa mère, Mme [K] [Z], tutrice en vertu d’un jugement du Tribunal judiciaire de Saverne en date du 10 octobre 2024
né le 12 Septembre 1992 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant et ayant pour avocat Me Vincent CLAUSSE, avocat au barreau de SAVERNE



DÉFENDERESSE :

[5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée à l’audience par Mme [R] [J], munie d’un pouvoir permanent 

*** 

Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET, greffier,

Vu les articles 384, 385, 394, et suivants du code de procédure civile,

Attendu que par courrier en date du 22 septembre 2025, reçu au greffe le même jour, Monsieur [L] [C] a indiqué se désister de son instance ;

Attendu qu’à l’audience, la [5], a déclaré accepter ce désistement ;

Il convient de déclarer le désistement parfait, de constater ce désistement d’instance et de radier l’affaire du rang des affaires en cours.


PAR CES MOTIFS


CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur [L] [C] ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOTT, et le dessaisissement du tribunal ;

RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.


Le Greffier Le Juge de la Mise en état
Margot MIQUET Catherine TRIENBACH