Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 3 octobre 2025

PÔLE SOCIAL




Minute n°AA25/00401







 




N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTB








Copie

aux parties (ccc) par LRAR
à l’avocat (CCC) en case palais 

Me Luc STROHL
 


Le :


 

Pour le Greffier 




















RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du 03 Octobre 2025


DEMANDERESSE :

[6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 311, subsituté à l’audience par Me Manuella FERREIRA



DÉFENDEUR :

Monsieur [O] [E]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparant




*** 

Nous, Catherine TRIENBACH, juge de la mise en état du pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg, assistée de Margot MIQUET, greffier,

Vu les articles 384, 385, 394, et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience, l’[6] a indiqué se désister de son instance ;

Attendu qu’à l’audience, Monsieur [O] [E] était non comparant ;

Il convient de donner acte à l’[6] de son désistement d’instance, de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.


PAR CES MOTIFS


CONSTATONS le désistement d’instance de l’URSSAF D’ALSACE ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTB, et le dessaisissement du tribunal ;

RAPPELONS que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.


Le Greffier Le Juge de la Mise en état
Margot MIQUET Catherine TRIENBACH