Tribunal JudiciaireSEC2
Tribunal Judiciaire · SEC2 — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e97ba03ea43407b91302d2
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 7] DOSSIER N° N° RG 25/02446 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD5Y Copie délivrée le à Me GIACOMONI Me HUMILIER JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT Le 07 Octobre 2025, Sous la présidence de BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire de Besançon, assistée de TALIDEC Caroline, Greffier. Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE Société NEOLIA, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour conseil Maître Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocats au barreau de BESANCON DEFENDERESSE : Madame [M] [I] née le 20 Juillet 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Léa HUMILIER, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [D] [J] né le 07 Août 1980 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] / FRANCE ayant pour conseil Me Léa HUMILIER, avocat au barreau de BESANCON *** Dont le tribunal a été saisi par courrier en date du 11 Septembre 2025. Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile. Attendu que la demanderesse déclare expressément se désister de son instance. Attendu que les défendeurs n'ont présenté aucun moyen de défense. LE TRIBUNAL, Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 25/02446 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FD5Y. Laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties. Le Greffier, Le Juge,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- SEC2
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e97ba03ea43407b91302d2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA