Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON
POLE SOCIAL
 [Adresse 7]
[Localité 3]


JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 7 OCTOBRE 2025



Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6AI
Minute N° 25/00300
Code: 88M

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [X] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

PARTIE DEFENDERESSE :

Organisme [8]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Monsieur [A] [B], selon pouvoir



COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Patrice LITOLFF, vice-président au tribunal judiciaire de BESANCON, président du pôle social de BESANCON ;

Assesseur : Madame Christelle HUGUES, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, présente ;

Assesseur : Madame Peggy MARC, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente ; 

Greffier : Madame A. RODARI.


DEBATS :

Vu le recours formé par Monsieur [X] [J] reçu au greffe du pôle social de [Localité 6] le 16 janvier 2025, à l’encontre de l’Organisme [8] concernant une contestation de refus de complément de ressources et de carte CMI mention invalidité ou priorité,

Par courrier du 14 septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance.

L'affaire a été appelée à l’audience du 7 octobre 2025 et le jugement rendu le jour même.

A l’audience, la partie défenderesse a indiqué ne pas s’opposer au désistement.

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,


Il convient de constater l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse.


PAR CES MOTIFS 

Le tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance par l’effet du désistement de la partie demanderesse,

Ainsi fait et signé par le Président et la Greffière le 7 octobre 2025.


La Greffière Le Président
A. RODARI Patrice LITOLFF