Tribunal Judiciaire · SEC2 Référés — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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Copie délivrée le
à HABITAT 25





RGN° RG 25/00408 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFM


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT 




Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire de Besançon, statuant en matière de référé, assisté TALIDEC Caroline, Greffier.

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Société HABITAT 25- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DOUBS, dont le siège social est sis Ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Madame [U] [K], munie d'un pouvoir écrit




DEFENDEURS :

Madame [W] [O], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée

Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté





Dont le Juge des Référés a été saisi par assignation en date du 11 Juin 2025.

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que la demanderesse déclare se désister de son instance.

Attendu que les défendeurs ont accepté implicitement par leur absence à l'audience ce désistement.


PAR CES MOTIFS

Nous Juge des Référés,

Constatons le dessaisissement du Tribunal statuant en Référé par l'effet du désistement de la demanderesse .

Laissons les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le Juge,