Tribunal Judiciaire · SEC2 Référés — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 5]
☎ [XXXXXXXX02]
[Courriel 7]




Copie délivrée le
à Mme [O]





RGN° RG 25/00522 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDX4


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT 




Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire de Besançon, statuant en matière de référé, assisté TALIDEC Caroline, Greffier.

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Madame [P] [H] (décédée) demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [N] [O] (Curatrice) en présence de Monsieur [H], beau-fils




DEFENDEUR :

Monsieur [D] [Z]
né le 06 Juin 1977 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]





Dont le Juge des Référés a été saisi par assignation en date du 01 Septembre 2025.

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que Madame [O] [N] curatrice de la demanderesse nous déclare se désister de l' instance, Madame [H] [P] étant décédée.

Attendu que le défendeur a accepté implicitement par son absence à l'audience ce désistement.


PAR CES MOTIFS

Nous Juge des Référés,

Constatons le dessaisissement du Tribunal statuant en Référé par l'effet du désistement de la demanderesse .

Laissons les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le Juge,