Tribunal JudiciaireSEC2 Référés
Tribunal Judiciaire · SEC2 Référés — 7 octobre 2025
- ECLI
- 68e97bdb3ea43407b91307b3
- Date
- 7 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00324 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLV (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE.GBM [O] [B] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) S.A. LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON DÉFENDEUR(S) Madame [O] [B], demeurant [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : BOBILLIER Louise GREFFIER : TALIDEC Caroline DÉBATS : L’affaire est venue pour être plaidée à l’audience du 19 Août 2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- SEC2 Référés
- Date
- 7 octobre 2025
Référence
68e97bdb3ea43407b91307b3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA