Tribunal Judiciaire · SEC2 Référés — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
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[Localité 3]
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Copie délivrée le
à LOGE GBM





RGN° RG 25/00328 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBL5


ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT 




Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER Louise, Juge au - Vice-Président au Tribunal judiciaire de Besançon, statuant en matière de référé, assisté TALIDEC Caroline, Greffier.

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE:

S.A. LOGE.GBM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représente par Maître Florence ROBERT de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocats au barreau de BESANCON




DEFENDEURS :

Monsieur [H] [K], demeurant [Adresse 5] non comparant ni représenté

Madame [K] [Z] épouse [K], demeurant [Adresse 5]
non comparante ni représentée





Dont le Juge des Référés a été saisi par assignation en date du 12 Mai 2025.

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Attendu que la demanderesse déclare se désister de son instance.

Attendu que les défendeurs ont accepté implicitement par son absence à l'audience ce désistement.


PAR CES MOTIFS

Nous Juge des Référés,

Constatons le dessaisissement du Tribunal statuant en Référé par l'effet du désistement de la demanderesse .

Laissons les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, 
e Juge,