Tribunal JudiciaireChambre du Conseil

Tribunal Judiciaire · Chambre du Conseil — 9 octobre 2025

ECLI: 68e97c1a3ea43407b9130bfd
Date: 9 octobre 2025

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Texte intégral

MINUTE N° : 25/00518
JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025
N° Rôle : N° RG 25/04165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPO3
AFFAIRE : [I] 
OBJET : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin 26K

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL
DESISTEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente
Solène TORS, Juge
Greffier Cédric ROUQUET, Greffier
[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement,

Donne acte à la partie demanderesse de son désistement d’instance,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

Condamne la partie demanderesse aux dépens.

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier.


Le Greffier Le Président




Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

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Synthèse

Juridiction: Tribunal Judiciaire
Chambre: Chambre du Conseil
Date: 9 octobre 2025

Référence

68e97c1a3ea43407b9130bfd

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