Cour d'Appel · Chambre civile TGI — 10 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 25]

Chambre civile TGI







RG N° : N° RG 25/01045 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKTE

Affaire : Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de SAINT DENIS DE LA RÉUNION, décision attaquée en date du 24 Juin 2025, enregistrée sous le n° 23/01494



S.A. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ DE [Localité 23]

[Adresse 5]

[Localité 21]

Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION



APPELANT

S.A.S. DLC CONSTRUCTION

[Adresse 4]

[Localité 20]

S.A. PRUDENCE CRÉOLE

[Adresse 6]

[Localité 17]

Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION

S.A. QBE SYNDICATE 1886 DES LLOYD'S Représenté par son mandataire général en France LLOYD'S INSURANCE COMPANY, SA immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le n°844 091 793

[Adresse 15]

[Localité 10]

S.A.S. RÉUNION TURRA INGENIERIE (RTI)

[Adresse 9]

[Localité 22]

S.A.R.L. BATEC Venant aux droits de Monsieur [N] [G] à l'enseigne BATEC

[Adresse 8]

[Localité 18]

S.A.R.L. SOCIÉTÉ D'EXPERIMENTATION DE GÉNIE ET DE CONTRÔLE

[Adresse 13]

[Localité 20]

Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) Représentée par la PRUDENCE CRÉOLE, SA d'assurances I.A.R.D.T, au capital de 7 026,960€ dont le siège social est situé au [Adresse 7]

[Adresse 14]

[Localité 11]

S.A.S. URBAN ARCHITECTES

[Adresse 2]

[Localité 19]

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)

[Adresse 3]

[Localité 12]

S.A.S.U. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

[Adresse 1]

[Localité 16]

S.A. EUROMAF

[Adresse 3]

[Localité 12]



INTIMES







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°





Nous, Cyril OZOUX , Président de chambre,

Assisté de Véronique FONTAINE, Greffier,



Vu la requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu par la cour le 24 juin 2025 présentée par Maître Stéphanie IEVE pour le compte de la S.A. SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATION A LOYER MODÉRÉ DE [Localité 23] et enregistrée sous le numéro RG 25/01045 ;



Vu les conclusions aux fins de désistement d'instance déposées par Maître Stéphanie IEVE le 29 septembre 2025 ;



Vu les articles 400 à 405 et 769 du Code de Procédure Civile.





MOTIFS DE LA DÉCISION:



Il convient de donner acte à Me Stéphanie IEVE de son désistement d'instance dans la procédure enregistrée sous le numéro rg 25/1045.



Les dépens seront à la charge de la société DLC (DLC CONSTRUCTION).







PAR CES MOTIFS:



- DONNONS acte à Me Stéphanie IEVE de son désistement d'instance dans la procédure enregistrée sous le RG 25/1045 .



- DISONS que la SAS DLC (DLC CONSTRUCTION) supportera les dépens de l'instance enregistrée sous le n° RG 25/ 1045.



La présente ordonnance a été signée par Le Président et le greffier.





Fait à [Localité 25], le 10 Octobre 2025





Le Greffier,

Véronique FONTAINE

Le président,

Cyril OZOUX