Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 octobre 2025

N°25/ 0 2753



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOD



Chambre Sociale







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Monsieur [L] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de TOULOUSE



APPELANT





Et 





S.A. BIOENERGIE DU SUD OUEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.



[Adresse 6]

[Adresse 5]

[Localité 3]



Représentant : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU



INTIMEE







Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01856 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGOD ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 03 Juillet 2025 de la décision en date du 27 MAI 2025 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU ;



Vu les conclusions de désistement de M. [L] [J] en date du 2 octobre 2025 



Vu l'absence de conclusions et de demandes incidentes de l'intimé(e) ;





SUR CE



Le désistement d'appel de M. [L] [J] effectué sans réserve doit produire son entier effet.



En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement de M. [L] [J], de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et dire qu'en l'absence de convention contraire, la partie appelante conservera la charge des dépens de l'instance.





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,




Déclarons parfait le désistement d'appel,





Constatons l'extinction de l'instance opposant M. [L] [J] à la S.A. BIOENERGIE DU SUD OUEST et le dessaisissement de la cour,





Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par la partie appelante.










Fait à [Localité 4], le 09 Octobre 2025



Le Magistrat de la Mise en Etat







Annie CAUTRES