Cour d'Appel · Chambre sociale — 9 octobre 2025

N°25/ 0 2754



COUR D'APPEL DE PAU





N° RG 24/00817 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL5



Chambre Sociale





ORDONNANCE DE DESISTEMENT



(Art. 384 du C.P.C.)









Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU,







Dans l'instance opposant : 





Madame [F] [J]

[Adresse 3]

[Localité 1]



Représentant : Me Ludovic TARDY, avocat au barreau de PAU



APPELANTE





Et





S.N.C. CITRUS, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette

qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 1] 



Représentant : Me Magalie MARCHESSEAU LUCAS, avocat au barreau de PAU



INTIMEE









Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro  RG 24/00817 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZL5 ;



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 13 Mars 2024 de la décision en date du 21 FEVRIER 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PAU ;



Vu les conclusions de désistement de Mme [F] [J] en date du 11 septembre 2025; 



Vu les conclusions d'acceptation de l'intimé(e) en date du 2 octobre 2025 ;



Vu l'accord des parties sur ce désistement ainsi que sur la charge des dépens ;





SUR CE



Le désistement d'appel de Mme [F] [J] effectué sans réserve doit produire son entier effet.



En conséquence, il convient de déclarer parfait le désistement de Mme [F] [J], de constater l'extinction de l'instance, le dessaisissement de la cour et dire que chaque partie conservera la charge de ses dépens.





PAR CES MOTIFS



Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la mise en état,




Déclarons parfait le désistement d'appel,





Constatons l'extinction de l'instance opposant Mme [F] [J] à la S.N.C. CITRUS et le dessaisissement de la cour,





Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens.










Fait à [Localité 4], le 09 Octobre 2025



Le Magistrat de la Mise en Etat







Annie CAUTRES