Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 7]

Chambre Commerciale CIVILE

N° Minute

N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGD



ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du JEUDI 09 OCTOBRE 2025



Appel d'une décision (N° RG 25/00002 )

rendue par le Président du TJ de [Localité 7]

en date du 03 juillet 2025

suivant déclaration d'appel du 28 Juillet 2025



Vu la procédure entre : 



S.A.S. R.M.K.W.G au capital social de 5.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° SIREN 921 723 896, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 5]

[Localité 6]



représentée par Me Ségolène JAY-BAL de la SARL JBV AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



APPELANTE



Et



M. [K] [X]

[Adresse 1]

[Localité 2]



M. [T] [X]

[Adresse 4]

[Localité 3]



représentés par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMES







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGD,



Attendu que par conclusions en date du 11 septembre 2025, la S.A.S. R.M.K.W.G déclare se désister de son appel ;



Attendu que le désistement d'appel a été notifié avant toutes conclusions au fond, les intimés n'ayant alors formé ni appel incident, ni demande incidente ; que ce désistement est parfait et met fin à l'instance ; 



Attendu que selon les dispositions de l'article 399 du Code de procédure civile le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. 









PAR CES MOTIFS :



Vu les articles 399, 400, 906-3 et suivants du code de procédure civile,



Donnons acte à la S.A.S. R.M.K.W.G de son désistement d'appel,



Déclarons ce désistement parfait,



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance.



Disons que les dépens d'appel sont à la charge de l'appelant sauf convention contraire entre les parties.



LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE