Cour d'Appel · Chambre civile section B — 7 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 24]

Chambre civile section B







N° Minute 



ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 07 OCTOBRE 2025

ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



 N° RG 25/02128 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW24

APPEL

Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00114

suivant déclaration d'appel du 06 juin 2025



Nous, Anne-Laure Plsikine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



E.U.R.L. [B] [C] ARCHITECTURES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 16]



Représentée par Me Juline DUQUESNEL de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMES :



M. [T] [W]

de nationalité Française

Chez [Adresse 28]

[Localité 8]



non-représenté



Mme [L] [Z]

née le 31 Décembre 1978 à [Localité 22]

de nationalité Française

[Adresse 15]

[Localité 10]



non-représentée



M. [F] [P]

[Adresse 15]

[Localité 9]



non-représenté



M. [M] [P]

né le 02 Septembre 1974 à [Localité 21]

de nationalité Française

[Adresse 15]

[Localité 10]



non-représenté



S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 25] [Adresse 26] représenté par son syndic en exercice le cabinet ARCH'IMMO 2 sis [Adresse 13] domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 14]

[Localité 10]



non-représenté



S.A. ABEILLE IARD & SANTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 20]



non-représentée



S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 19]



non-représentée



S.A.S. ENTREPRISE PELLISSARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 11]



non-représentée



S.A.S. [Adresse 23] - La société EUROPEAN HOMES CENTRE, société par actions simplifiée au capital de 123 568,00 €, dont le siège social est, [Localité 18], immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le numéro 479 322 562, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 17]



Représentée par Me Myriam TIDJANI de la SELARL BEYLE AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE



S.A.S. EUROVIA ALPES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 12]

[Localité 7]



représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX avocats, avocat au Barreau de Grenoble



S.A.S. INTERNATIONAL CONSTRUCTIONS EST immatriculée au RCS de [Localité 27] sous le n°479 322 604, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

[Adresse 3]

[Localité 17]



Représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE



 

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 06 JUIN 2025 au greffe de la cour ;



Vu l'avis d'avoir à signifier la déclaration d'appel envoyé par le greffe le 25 juillet 2025 ; 



Vu les observations écrites des parties,



Attendu que l'avocat de l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ; 



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

 

LA GREFFIÈRE LA CONSEILLERE