Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Commerciale





N° Minute 



 ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 

 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVF2



APPEL

Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregistrée sous le n° 2022J322, suivant déclaration d'appel du 11 avril 2025



Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANTE :



S.A.S. ALPINE D'ISOLATION THERMIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 1]



représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMEE :



S.A.S. Y'INDUS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 3]



représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE



 

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 11 avril 2025 au greffe de la cour ;



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 16 septembre 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ; 





PAR CES MOTIFS :



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

 

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE 

copies délivrées le