Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Commerciale







N° Minute 

 ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 

 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE



N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUCG



APPEL

Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE, en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00770, suivant déclaration d'appel du 19 mars 2025



Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET greffière,



Vu la procédure suivie entre :



APPELANT :



M. [D] [W]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Localité 2]



représenté par Me Gabriel SABATIER, avocat au barreau de GRENOBLE



INTIMEE :



S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE CEDEO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 1]

[Localité 3]



non représentée, 





Vu la déclaration d'appel enregistrée le 19 mars 2025 au greffe de la cour ;



Vu les observations écrites de Me SABATIER, avocat de l'appelant, en date du 04 juillet 2025, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile,





PAR CES MOTIFS :



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;



RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

 

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

 

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE 



copies délivrées