Cour d'Appel · Chambre Commerciale — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 11]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 09 OCTOBRE 2025

N° Minute

N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP



Appel d'une décision (N° RG 23/01387 )

rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE

en date du 26 novembre 2024

suivant déclaration d'appel du 12 Décembre 2024





Vu la procédure entre : 





M. [C] [B]

[Adresse 3]

[Localité 9]



S.A.R.L. HOLDING [B] Représentée par son gérant en exercice

[Adresse 3]

[Localité 9]



représentés par Me Jean-Pascal CHAZAL de la SELARL CADRA, avocat au barreau de VALENCE





M. [R] [Y]

[Adresse 10]

[Localité 7]



représenté par Me Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocat au barreau de VALENCE





APPELANTS





Et





Mme [W] [V]

[Adresse 1]

[Localité 5]



M. [S] [X]

[Adresse 4]

[Localité 8]



Société MORZINE BBSC SPFPL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 12]

[Localité 6]



Société PHARMACIE CENTRALE DE LA VALDAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 12]

[Localité 6]











Société GRANDE PHARMACIE MONTILIENNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

[Adresse 2]

[Localité 5]



représentés par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE



INTIMES







Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04252 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQHP,



Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 28 août 2025, M. [C] [B] et la S.A.R.L. HOLDING [B] déclarent se désister de leur appel ;



Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 01 septembre 2025, M. [R] [Y] déclare se désister de son appel ; 



Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 19 septembre 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais ;





PAR CES MOTIFS :



Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;



Donnons acte à M. [C] [B], M. [R] [Y], S.A.R.L. HOLDING [B] de leur désistement d'appel ;



Constatons l'acceptation de ce désistement ;



Déclarons ce désistement parfait ;



EN CONSEQUENCE,



Constatons l'extinction de l'instance.



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens. 





LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE