Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 9 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNOY

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 E.G 





ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 12 Avril 2024 - RG n° 21/00522 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025

 



APPELANTE :



Société [9]

[Adresse 6]

[Localité 1]

 

Ayant pour conseil Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS



INTIMES :



Madame [I] [K]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Monsieur [X] [K] 

[Adresse 10]

[Localité 7]

Madame [V] [K] 

[Adresse 5]

[Localité 3]

Monsieur [M] [K] 

[Adresse 4]

[Localité 3]

Madame [R] [K]

[Adresse 8]

[Localité 2]

Monsieur [O] [K] 

[Adresse 5]

[Localité 3]

Monsieur [G] [K] 

[Adresse 5]

[Localité 3]

Madame [E] [K] 

[Adresse 5]

[Localité 3]



Ayants-droit de [Z] [K] 



Ayant pour conseil Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN









DÉBATS : A l'audience publique du 02 octobre 2025 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré



GREFFIER : Mme LE GALL





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Madame CHAUX , Présidente de chambre ,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

Mme DELAUBIER, Conseillère,





ARRÊT prononcé publiquement le 09 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame CHAUX , présidente, et Mme GOULARD, greffier



 











Par conclusions déposées au greffe le 29 septembre 2025 , Maître [T] demande à la Cour de prendre acte du désistement de la société [9] suite à l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 12 avril 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CAEN.



Maître BODERGAT a indiqué par message RPVA du 1er octobre 2025 que les ayants-droit de [Z] [K] acceptaient le désistement .





PAR CES MOTIFS



La Cour , 



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Prononce le dessaisissement ;



Condamne la Société [9] aux dépens.







LE GREFFIER LE PRESIDENT











E .GOULARD C. CHAUX