Cour d'Appel · 2ème chambre sociale — 9 octobre 2025

AFFAIRE : N° RG 24/01006 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HM6W

 Code Aff. : 



 ARRET N° 



 EG 





ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire d'ALENCON en date du 29 Mars 2024 - RG n° 23/00048 

 









COUR D'APPEL DE CAEN

2ème chambre sociale

ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025

 



APPELANTE :



S.A.R.L. [4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

 

Ayant pour conseil Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS







INTIMEE :



[7]

[Adresse 6]

[Localité 1]



Représentée par Mme [Z] , mandatée .





En l'absence de Monsieur le représentant de la [3] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale



DÉBATS : A l'audience publique du 02 octobre 2025 tenue par Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré



GREFFIER : Mme LE GALL





COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



Madame CHAUX , Présidente de chambre ,

Monsieur LE BOURVELLEC, Conseiller,

Mme DELAUBIER, Conseillère,













ARRÊT prononcé publiquement le 09 octobre 2025 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme CHAUX , Présidente , et Mme GOULARD, greffier



 









Par courrier du 15 mai 2025 Maître [C] indique que la SARL [4] se désiste de l'appel qu'elle avait formé à l'encontre du jugement rendu le 29 mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire d'ALENCON.



A l'audience la représente de l'URSSAF accepte le désistement .







PAR CES MOTIFS



La Cour ,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile;



Constate le désistement d'appel et l'extinction de l'instance ;



Prononce le dessaisissement ;



Condamne la S.A.R.L. [4] aux dépens.







LE GREFFIER LE PRESIDENT











E. GOULARD C. CHAUX