Cour d'Appel · Chambre 4-2 — 10 octobre 2025

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]







N° RG 24/09078 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNGY

Chambre 4-2



Ordonnance n° 2025/



Affaire :



S.A.R.L. TSD TRANSPORTS

Représentant : Me [B], avocat au barreau de LYON



Appelante

C/ 

M. [R] [G]

Représentant : Me [L], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)





Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.



Vu l'avis de caducité transmis le 22 octobre 2024, 



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, 



Vu la réponse de Me LESAVRE du 22 octobre 2024, faisant suite à l'avis de caducité, indiquant que la société appelante avait fait l'objet d'un redressement judiciaire et que les organes de la procédure collective ne souhaitaient pas donner suite à l'instance, 



Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à [Localité 3], le 10 Octobre 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état