Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 10 octobre 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]







Chambre 3-3 

N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCD



Ordonnance n° 2025/M269





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



M. [Y] [V]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

Mme [D] [F] épouse [V]

Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 



Appelants

S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER -BPI-, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

 

Intimée



Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier



Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,



Vu le désistement d'appel de [Y] [V], [D] [F] épouse [V], appelants contre la S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD -, intimée 



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/00744 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOCD et le dessaisissement de la cour.



Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais, debours et dépends engagés;



Fait à [Localité 3], le 10 octobre 2025





Le greffier, Le magistrat de la mise en état,







copie délivrée aux avocats des parties le 10 octobre 2025