Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 9 octobre 2025

N° RG 25/07823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24A3

7E CHAMBRE CIVILE

DÉSISTEMENT
D’ACTION

54G

N° RG 25/07823
N° Portalis DBX6-W- B7J-24A3


DU 09 Octobre 2025

AFFAIRE :

SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE

C/

SAS DAVID & DAVITEC
SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE
SASU DOMINIQUE [Localité 41] ARCHITECTES
SASU DUPUY FRERES
SAS [Adresse 39]
SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND
SAS EUROGYPSE
SARL REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R)
SASU SFAR
SA ACTE IARD
SAS ALONSO- SARRAUTE ASSOCIES
SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE
SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE)
SARL ARTETRIS
SARL BORD’O ENERGIES
SAS BTP CONSULTANTS
SAS CYB STORES







Grosse délivrée 
le
à 
SELARL ACT
SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE
SELARL BIAIS ET ASSOCIES
Me Emilie CAMBOURNAC
SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN
SELARL KPDB INTER- BARREAUX
SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE
SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU
SCP MAATEIS
Me Julie NEDELEC
SELARL RACINE [Localité 38]











TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 38]

7E CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
______________________________________________

Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,
________________________________________________


DEMANDERESSE

SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE
[Adresse 35]
[Localité 14]

représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant)
représentée par Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN TATAR, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)


DÉFENDERESSES

SAS DAVID & DAVITEC
[Adresse 2]
[Localité 15]

défaillante

SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE
[Adresse 27]
[Localité 23]

représentée par Me Julie NEDELEC, avocat au barreau de BORDEAUX

SASU DOMINIQUE [Localité 41] ARCHITECTES
[Adresse 11]
[Localité 30]

représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX




SASU DUPUY FRERES
[Adresse 12]
[Localité 24]

représentée par Me Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS [Adresse 39]
[Adresse 7] 
[Adresse 42]
[Localité 22]

représentée par Me Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND
[Adresse 25]
[Localité 26]

défaillante

SAS EUROGYPSE
[Adresse 5]
[Localité 34]

représentée par Me Emilie CAMBOURNAC, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R)
[Adresse 33]
[Localité 18]

représentée par Me Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE HENRI ARAN, avocat au barreau de BORDEAUX

SASU SFAR
[Adresse 9]
[Localité 21]

défaillante

SA ACTE IARD en qualité d’assureur RC et RD de LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE
[Adresse 4]
[Localité 29]

représentée par Me Gilles SAMMARCELLI de la SELARL LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX



SAS ALONSO-SARRAUTE ASSOCIES
[Adresse 6]
[Localité 16]

représentée par Me Anaïs MAILLET de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE
[Adresse 10]
[Localité 20]

défaillante

SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE)
[Adresse 28]
[Localité 19]

représentée par Me Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL ARTETRIS
[Adresse 8]
[Localité 13]

défaillante

SARLU BORD’O ENERGIES
[Adresse 3]
[Localité 17]

représentée par Me Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS BTP CONSULTANTS
[Adresse 1]
[Adresse 40]
[Localité 31]

représentée par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE MILON CZAMANSKI MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS CYB STORES
[Adresse 32]
[Adresse 37]
[Localité 36]

défaillante




Vu l’assignation délivrée aux défendeurs les 3 et 7 juin 2022,

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état du 03 février 2023 qui a sursis à statuer sur l’ensemble des prétentions des parties et sur les dépens dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [V] [B], ordonné le retrait du rôle et dit que l’affaire pourra être réinscrite à la requête de la partie la plus diligente ;

Vu le rétablissement de l’affaire après notification de conclusions de réinscription au rôle aux fins de désistement d’instance et d’action par la SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE le 09 septembre 2025,

Vu les conclusions devant le juge de la mise en état de la SAS BTP CONSULTANTS et de la MAF notifiées le 10 septembre 2025,

Vu les conclusions devant le juge de la mise en état de la SA ACTE IARD notifiées le 10 septembre 2025,

Vu les messages RPVA du 10 septembre 2025 du conseil de la SAS ALONSO-SARRAUTE ARCHITECTES aux fins de voir déclarer parfait le désistement,

Vu le message RPVA du 10 septembre 2025 du conseil de la SASU DUPUY FRERES aux fins de voir déclarer parfait le désistement,

Vu le message RPVA du 11 septembre 2025 du conseil de la SAS EUROGYPSE aux fins de voir déclarer parfait le désistement,

Vu le message RPVA du 12 septembre 2025 du conseil de la SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE) aux fins de voir déclarer parfait le désistement,

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action de la SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE à l’égard de la SAS DAVID & DAVITEC, la SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE, la SASU DOMINIQUE [Localité 41] ARCHITECTES, la SASU DUPUY FRERES, la SAS [Adresse 39], la SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND, la SAS EUROGYPSE, la SARLU REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R), la SASU SFAR, la SA ACTE IARD en qualité d’assureur RC et RD de LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, la SAS ALONSO-SARRAUTE ARCHITECTES, la SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE, la SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE), la SARL ARTETRIS, la SARLU BORD’O ENERGIES, la SAS BTP CONSULTANTS et de la SAS CYB STORES ;

Qu’en l’absence d’accord des parties à ce titre, la demanderesse conservera la charge des dépens de l’instance éteinte ;




PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement d’action de la SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE à l’égard de :
- la SAS DAVID & DAVITEC
- la SASU DERICHEBOURG ENERGIE ATLANTIQUE
- la SASU DOMINIQUE [Localité 41] ARCHITECTES
- la SASU DUPUY FRERES 
- la SAS [Adresse 39]
- la SAS ETABLISSEMENTS DOITRAND 
- la SAS EUROGYPSE
- la SARLU REGLEMENTATION & RECHERCHE THERMIQUES (R & R)
- la SASU SFAR
- la SA ACTE IARD en qualité d’assureur RC et RD de LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE
- la SAS ALONSO-SARRAUTE ARCHITECTES
- la SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE
- la SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE)
- la SARL ARTETRIS
- la SARLU BORD’O ENERGIES
- la SAS BTP CONSULTANTS
- la SAS CYB STORES ;

CONSTATONS l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que les dépens de l’action éteinte resteront à la charge de la SNC COGEDIM AQUITAINE PAYS BASQUE.

La présente décision a été signée par Mme MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile, et par M. ROUCHEYROLLES, Greffier.

Fait à [Localité 38], le 09 Octobre 2025


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT