Tribunal Judiciaire · 7ème CHAMBRE CIVILE — 9 octobre 2025

N° RG 24/10465 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW

7E CHAMBRE CIVILE

MÉDIATION
RENOUVELLEMENT
TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 5]

7E CHAMBRE CIVILE

50B

N° RG 24/10465
N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3KW


AFFAIRE :

SAS BRUNSARD ET LOT 
C/ 
SNC SEVERINI

 
[G] 
le :
à 
SAS AEQUO AVOCATS
AARPI RIVIERE DE KERLAND



+ 1 copie à envoyer par la
 7ème chambre au médiateur
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ

Nous, Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile,

assistée de Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier,


Vu la procédure entre :

DEMANDERESSE

SAS BRUNSARD ET LOT
[Adresse 2]
[Localité 4]


représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX



DÉFENDERESSE

SNC SEVERINI
[Adresse 3]
[Localité 1]


représentée par Me Thomas RIVIERE de l’AARPI RIVIERE DE KERLAND, avocat au barreau de BORDEAUX







Vu les articles 1534 et suivants du code de procédure civile,

Par décision du 27 mars 2025, après avoir recueilli préalablement l’accord des parties, une mesure de médiation a été ordonnée pour une durée de 3 mois confiée à [Localité 5] MÉDIATION, désignant Me [B] [S] en qualité de médiateur.

Vu la demande de prorogation de mission formée par Me [B] [S] le 29 septembre 2025,

SUR CE

Un accord étant susceptible d’intervenir, le médiateur a sollicité le renouvellement de sa mission pour une durée de 3 mois.

Eu égard aux explications fournies, il convient de faire droit à sa demande.


PAR CES MOTIFS

DISONS que la durée de la médiation ordonnée le 27 mars 2025 est prorogée pour une période de TROIS MOIS à compter du 02 octobre 2025.

RÉSERVONS les dépens.


La présente ordonnance a été signée par Madame MURE, Vice-Président, Juge de la mise en état de la 7e chambre civile, et par Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier. 


LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT