Tribunal JudiciaireRéférés Cabinet 2
Tribunal Judiciaire · Référés Cabinet 2 — 8 octobre 2025
- ECLI
- 68ed43e00da7cb996dc93b26
- Date
- 8 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal non comparante CPAM DES BOUCHES DU RHONE dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante A l'audience du 03 Septembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait. PAR CES MOTIFS NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance, DISONS qu'elle conservera la charge de leurs dépens. AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ LE GREFFIER LE PRESIDENT Grosse délivrée le 08 Octobre 2025 À - Me Karine TOUBOUL-ELBEZ,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés Cabinet 2
- Date
- 8 octobre 2025
Référence
68ed43e00da7cb996dc93b26
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA