Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68ed444f0da7cb996dc94385
- Date
- 9 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOH N° MINUTE : 9/25 RADIATION du jeudi 09 octobre 2025 Dans l'affaire opposant : [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante à Madame [P] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 juillet 2025, Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire pour renonciation à l’opposition; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente Décision du 09 octobre 2025 Pôle civil de proximité - PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 25/03842 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPOH
Articles de loi cités
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68ed444f0da7cb996dc94385
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA