Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 6 octobre 2025
- ECLI
- 68ed44540da7cb996dc944e6
- Date
- 6 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03721 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKMO N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 06 octobre 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l’affaire opposant : Monsieur [F] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant à S.A.S. HBK EVENTS - LE PALAIS HBK HATIM EL BOUKILI, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 16 Juin 2025, le demandeur a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 06 octobre 2025, la défenderesse ayant été convoquée ; Le demandeur n'a pas comparu à l'audience ; Il n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare l'acte introductif caduc ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 octobre 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier Le greffier Le président
Articles de loi cités
article 468 alinéa 2 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 6 octobre 2025
Référence
68ed44540da7cb996dc944e6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA