Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68ed44570da7cb996dc945ba
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/03826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPCN N° MINUTE : 5/25 RADIATION du jeudi 09 octobre 2025 Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant à Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 juillet 2025, Attendu que le dossier n’est pas en état d’être jugé malgré l’envoi de cet avis ; PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire A l'audience de ce jour, Ordonne la radiation de l'affaire ; Rappelle que la présente décision emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours. Dit qu'en vertu de l'article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Articles de loi cités
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68ed44570da7cb996dc945ba
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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