Tribunal JudiciairePCP JTJ proxi requêtes
Tribunal Judiciaire · PCP JTJ proxi requêtes — 9 octobre 2025
- ECLI
- 68ed445b0da7cb996dc94665
- Date
- 9 octobre 2025
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03835 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPME N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S.U. OFFICIUM LIMOUSINE M. [C] [D], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante à S.A.S. STELLANTIS M. [F] [E], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 juillet 2025, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 08 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance. Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- PCP JTJ proxi requêtes
- Date
- 9 octobre 2025
Référence
68ed445b0da7cb996dc94665
Données disponibles
- Texte intégral
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