Tribunal Judiciaire · Ctx général ex-ti — 9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE



MINUTE N° : 

N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J

CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti


JUGEMENT DU 09 Octobre 2025


Entre :

SAS SAFEM
[Adresse 4]
[Localité 3]



Et :

Madame [V] [J]
[Adresse 1]
Enseigne Jennif’hair
[Localité 2]



PARTIES INTERVENANTES :



Expédition le :
à 

Formule exécutoire le :
à 

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Mme LE BOURDAIS LEFER

Greffier : Madame DA SILVA


DEBATS :

A l'audience du 04 Septembre 2025,avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré au 09 Octobre 2025 ;


JUGEMENT :

Mis à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;



N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J - jugement du 09 Octobre 2025



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FAITS ET PRÉTENTIONS



Et ont signé Rozenn LE BOURDAIS LEFER, Magistrat à titre temporaire, Président et Marie Madeleine DA SILVA, Greffier, Greffier.


LE GREFFIER LE PRÉSIDENT