Tribunal Judiciaire · JAF Cabinet 6 — 10 octobre 2025

N° du répertoire général : N° RG 25/03304 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNIG

26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT N°

[6]


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN

JUGEMENT GRACIEUX 

DU 10 Octobre 2025



AFFAIRE 
[Y], [M], [V], [G] [R] (adoptant)
[B], [Z], I-[C] [H] (adoptée)

 


Vu la requête aux fins d’ADOPTION [Localité 9] de [B], [Z], I-[C] [H], présentée par M. [Y], [M], [V], [G] [R], les pièces à l’appui, et les conclusions du Ministère Public,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, a rendu la décision suivante ;

[Motifs de la décision occultés]


PAR CES MOTIFS


Vu les articles 360 à 370 du Code Civil,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Prononce l’ADOPTION [Localité 9] de 

- [B], [Z], I-[C] [H]
née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 8] (RÉPUBLIQUE DU CONGO)


Par :

- M. [Y], [M], [V], [G] [R]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] (CALVADOS), demeurant [Adresse 4]


Dit que l’adoptée portera le nom :

 [R]




Copies Certifiées Conformes délivrées le : 
à : 
[Y], [M], [V], [G] [R] (LRAR) 
[B], [Z], I-[C] [H] (LRAR)
Procureur de la République
+ Copie exécutoire délivrée au Procureur de la République pour transcription le : 
Dit que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à :

- [Y], [M], [V], [G] [R], demeurant [Adresse 4], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- [B], [Z], I-[C] [H], demeurant [Adresse 3], par lettre recommandée avec accusé de réception ; 
- M. le Procureur de la République, par simple remise d’une expédition ;


Dit qu’aux diligences du Procureur de la République et dans les quinze jours de la date à laquelle il sera passé en force de chose jugée, le présent jugement sera mentionné sur les registres du Service Central de l’état civil de [Localité 7].

Ainsi jugé et prononcé à Caen, au palais de justice, le dix Octobre deux mil vingt cinq à l’audience du Tribunal judiciaire où siégeaient Madame Nathalie HERIN, Vice-Présidente, Madame Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente et Madame Claire DELAUNEY, Vice-Présidente, lesquelles ont délibéré conformément à la loi.

Le présent jugement a été signé par Madame Nathalie HERIN, présidente et par Madame Justine COURQUIN greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la juridiction. 




LA GREFFIERE LA PRESIDENTE





Justine COURQUIN Nathalie HERIN