Tribunal Judiciaire · Ch 10 REFERES — 9 octobre 2025

REFERES

Jugement n° 

09 Octobre 2025

N° RG : 25/01672 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU2B

[V] [Y] 
C/ 
[M] [N]



TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
 
JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU LE 09 Octobre 2025 


Par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Patricia RICAU, Greffière ;


ENTRE : 

DEMANDEUR

Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Sophie LADET, avocat au barreau de GRENOBLE


D’UNE PART


ET :

DEFENDERESSE 

Madame [M] [N], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Natacha JULLIEN-PALLETIER, avocat au barreau de GRENOBLE


D’AUTRE PART


Par requête en date du 02 Octobre 2025, Me Sophie LADET a saisi le juge des référés en rectification d'erreur matérielle contenue dans le jugement en date du 25 septembre 2025 exposant qu'il existe une erreur dans le dispositif


Il y a lieu, en effet, de constater que cette décision comporte une erreur purement matérielle, et il convient d'ordonner la rectification sollicitée en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile.





PAR CES MOTIFS :

Nous Juge des Référés, 

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées, par jugement contradictoire, et en premier ressort ;


Ordonnons la rectification du jugement du 25 septembre [Immatriculation 2]/523 en ce sens qu'il faut lire uniquement :

“Condamnons Madame [M] [N] à verser à Monsieur [J] [Y] la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;”

en lieu et place de :

“Condamnons Madame [M] [N] à verser à Monsieur [J] [Y] la somme de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ;

Déboutons Monsieur [J] [Y] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; “

Disons que le reste est inchangé.

Disons que mention du présent jugement sera porté en marge de la minute du jugement du 25 septembre [Immatriculation 2]/523 et de ses expéditions.

Disons que les dépens seront à la charge du Trésor Public.



LE GREFFIER LA PRESIDENTE,