Tribunal Judiciaire · CTX PROTECTION SOCIALE — 3 octobre 2025

N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7

PÔLE SOCIAL



N°Minute : AA25/00397




N° RG 25/00891 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWA7








Copie

aux parties (ccc) par LRAR
aux avocats (ccc) par :
Me DELANCHY : Case palais
Me SALICHON : LS 
Me SCHRECKENBERG : Case palais




 

Pour le Greffier 
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 12]

ORDONNANCE DE SURSIS À STATUER
du 03 OCTOBRE 2025


Dans l’affaire :


DEMANDEUR :

Monsieur [D] [X]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Laurence DELANCHY, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 41



DÉFENDERESSES :

Société [11]
[Adresse 4]
[Localité 5]

non comparante, ayant pour avocat Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant

S.A. ENTREPRISE [8]
[Adresse 3]
[Localité 7]

non comparante, ayant pour avocat par Me Marc SCHRECKENBERG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 212



PARTIE INTERVENANTE

[10]
[Adresse 2]
[Localité 6]

représentée par Mme [H] [F], munie d’un pouvoir permanent 



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Juillet 2025.






Attendu qu’il est d’une bonne administration de la justice de surseoir à statuer dans l’attente de dans l’attente de la décision de la cour d’appel de [Localité 9] ; 

Qu’il y a lieu de radier l’affaire en raison du sursis,

Que l’instance pourra être reprise à la diligence de l’une des parties dans les deux ans de la survenance de l’évènement.


PAR CES MOTIFS,


Nous, Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, assisté de Margot MIQUET, Greffier, 

ORDONNONS le sursis à statuer.

DISONS que l’instance sera reprise à l’initiative de la partie la plus diligente.

Le Greffier Le Président
Margot MIQUET Catherine TRIENBACH