Tribunal Judiciaire2ème Chambre
Tribunal Judiciaire · 2ème Chambre — 9 septembre 2025
- ECLI
- 68edd8ea22996ce5446fc623
- N° pourvoi
- 25/00001
- Date
- 9 septembre 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresDemande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Expéditions délivrées à Me Thierry JACQUET, Me Lorna OPUTU et Me Sandra LAUDON le MINUTE N° : 25/00001 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 N° Portalis : DB36-W-B7J-DETM AFFAIRE : [T] [J] C/ [I] [R] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT N° RG 25/00001 AUDIENCE DU 9 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [T] [J], né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] de nationalité française, demeurant au [Adresse 7] représenté par Me Thierry JACQUET, avocat au Barreau de Papeete DÉFENDEUR - - Monsieur [I] [R], né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 9], demeurant à [Adresse 4] représenté par Me Lorna OPUTU, avocate au Barreau de Papeete INTERVENANTE VOLONTAIRE - - Madame [S] [E], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra LAUDON, avocate au Barreau de Papeete COMPOSITION DU TRIBUNAL - PRÉSIDENT : Christophe TISSOT GREFFIÈRE : Alizé VAHINE PROCÉDURE - Vente sur saisie-immobilière Cahier des charges déposé et enregistré au greffe le 08 Janvier 2025 Numéro de rôle N° RG 25/00001 - N° Portalis DB36-W-B7J-DETM DÉBATS - En audience publique JUGEMENT - Audience publique du : 9 Septembre 2025 En matière de saisie-immobilière, par décision non qualifiée et en ressort ; Le tribunal après en avoir délibéré, À l’audience d’adjudication de ce jour, Me Thierry JACQUET, a sollicité que soit fixée une nouvelle date d’audience d’adjudication. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, en matière de saisie-immobilière, par décision contradictoire et en dernier ressort ; Fixe la date de l’audience d’adjudication au Mardi 28 Octobre 2025 à 08 H 00 ; Réserve les dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique de ce Tribunal, les jour, mois et an que dessus. En foi de quoi la minute a été signée par le Président et la Greffière. La Greffière, Alizé VAHINE Le Président, Christophe TISSOT
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 2ème Chambre
- N° pourvoi
- 25/00001
- Date
- 9 septembre 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
68edd8ea22996ce5446fc623
Données disponibles
- Texte intégral