Cour d'Appel · 2ème chambre section C — 9 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]



2ème chambre section C







ORDONNANCE DE DESISTEMENT

ORDONNANCE N° :



N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDZ

Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée sous le n° 25/00302



Monsieur [S] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, avocat au barreau de NIMES



APPELANT

Monsieur [B] [G]

[Adresse 5]

[Localité 3] / FRANCE

Représentant : Me Jean-michel ROSELLO, avocat au barreau de NIMES

Madame [D] [Z]

[Adresse 5]

[Localité 4] FRANCE

Représentant : Me Jean-michel ROSELLO, avocat au barreau de NIMES



INTIMES

Le 09 Octobre 2025



Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,



Vu les conclusions de désistement d'appel notifiées par RPVA le 09 juillet 2025 par M. [S] [T], appelant, par lesquelles il se désiste purement et simplement de son appel,



Vu l'avis d'observations écrites émis par le greffe le 10 juillet 2025,



Vu l'absence de réponse,



Par conséquent, il ya lieu de constater le désistement d'appel de M. [S] [T] et de dire la Cour déssaisie.



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.



Constatons le désistement d'appel de M. [S] [T] et disons la Cour déssaisie.



Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.



La greffière, Le magistrat,