Tribunal Judiciaire · TJ - de 10 000 euros — 8 octobre 2025

JUGEMENT DU : 08 octobre 2025
DOSSIER : N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JS
AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 6], pris en la personne de son synic en exercice, la SARL ALTISS c/ [G]

MINUTE : 25/00485

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre civile

INJONCTION DE PAYER

 DESISTEMENT D’INSTANCE


Prononcé publiquement le 08 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire d'ANNECY, présidé par Manon FAIVRE, Juge du Tribunal judiciaire, assistée de François CHARTIN, Greffier.

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], 
sis [Adresse 2]
[Localité 4]
pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ALTISS, sise [Adresse 1]
représenté par M. [W]

à

Monsieur [R] [G]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau d’ANNECY - 104
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 74010-2025-001113 du 19/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])



Vu l'article 394 du Code de Procédure Civile,

Attendu que Monsieur [R] [G] a formé le 05 juin 2025 une opposition à une ordonnance 21-25-000008 en date du 08 janvier 2025 portant injonction de payer ;

Que l’opposant à l’action en paiement, Monsieur [R] [G] déclare se désister de l'instance ; 

Que le demandeur à l’action en paiement, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ALTISS a accepté le désistement de l’opposant à l’action en paiement ;


PAR CES MOTIFS :

Constate l'extinction de l'instance par suite du désistement ;

Rappelle que l'ordonnance d'injonction de payer 21-25-000008 en date du 08 janvier 2025 est non avenue ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf accord contraire des parties.

Le Greffier, Le Juge,




Expédition conforme le 
à