Tribunal JudiciaireServ. contentieux social
Tribunal Judiciaire · Serv. contentieux social — 2 octobre 2025
- ECLI
- 68ee8ffd22996ce54481b913
- Date
- 2 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00008 N° Portalis DB3S-W-B7I-2O6Q N° minute : 25/02297 Société [4] Représentée à l’audience par Maître [V], avocat au barreau de PARIS, C/ [2] Dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Hugo VALLEE, Greffier, Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement du demandeur, Vu l’acceptation du contradicteur, par courriel en date du 26 septembre 2025, Il convient de faire droit à sa demande. PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 1], le 02 Octobre 2025, Le Greffier, Hugo VALLEE La Présidente, Elsa GEANDROT Transmis par RPVA à : Me Nicolas PATARIDZÉ
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Serv. contentieux social
- Date
- 2 octobre 2025
Référence
68ee8ffd22996ce54481b913
Données disponibles
- Texte intégral
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