Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 1 octobre 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 24/05145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICF





DU : 01 Octobre 2025



AFFAIRE :

[G] [Y], [D] [Y], [N] [V] [Y]

C/

S.A.S. LA GAITE












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET
Me Yves MOUNIER


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Nous, [N] WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Cadre Greffier : Lionel GARNIER


Vu l’instance, 

ENTRE :

Monsieur [G] [Y]
né le 25 Août 1935 à [Localité 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]


Madame [D] [Y]
née le 24 Août 1937 à [Localité 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]

Madame [N] [V] [Y]
née le 17 Janvier 1976 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 5]

représentés par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX


D’UNE PART
ET :

S.A.S. LA GAITE immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 879 377 349
prise en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité au siège social
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Yves MOUNIER, avocat au barreau de BORDEAUX

D’AUTRE PART
N° RG 24/05145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICF


Vu les articles 771, 384, 385 et 394 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur ; 

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance des demandeurs, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; 


PAR CES MOTIFS


Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Monsieur GARNIER, Cadre Greffier présent lors du prononcé.


Fait à [Localité 6], le 01 Octobre 2025



LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT