Tribunal Judiciaire · 5ème CHAMBRE CIVILE — 8 octobre 2025

DÉSISTEMENT


RG n° N° RG 21/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOKB





DU : 08 Octobre 2025



AFFAIRE :

S.A.R.L. ADOLPHE KIRSCH

C/

S.A.R.L. POPKEN












Grosse délivrée 
le

à Avocats : la SELAS FIDAL
Me Astrid GUINARD-CARON
la SELARL HSA & ASSOCIÉS


























TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
5EME CHAMBRE CIVILE


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Homologation d’accord



Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat

Cadre Greffier : Lionel GARNIER




Vu l’instance, 

ENTRE :

S.A.R.L. ADOLPHE KIRSCH
[Adresse 5]
[Localité 2]


représentée par Maître Virginie HEBER-SUFFRIN de la SELARL HSA & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, Me Astrid GUINARD-CARON, avocat au barreau de BORDEAUX



D’UNE PART
ET :

S.A.R.L. POPKEN
[Adresse 1]
[Localité 3]


représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX



D’AUTRE PART








N° RG 21/03529 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOKB


Vu les articles 384, 385, 394 771 et 785 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur et les conclusions d’acceptation du défendeur; 

Vu le protocole d’accord transactionnel en date du 3 Juin 2025 
Il en résulte que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ; 


PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 776 du code de procédure civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du tribunal,

HOMOLOGUONS le protocole d’accord transactionnel du 3 Juin 2025 

 DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

partie conserve ses dépens et homologation du protocole. 

La présente décision a été signée par Madame WALAZYC, Juge de la mise en état, et par Lionel GARNIER , cadre Greffier présent lors du prononcé.

Fait à [Localité 4], le 08 Octobre 2025



 LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT