Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 1ère section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 9] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées à 
Me Tournier-[Localité 7],
Me Pocher,
Me Cohen,
 le :
+1 copie dossier
+1 copie au médiateur désigné par courriel
+1 copie à Monsieur [U] [C] par courriel


■

5ème chambre 
1ère section

N° RG 24/12176 
N° Portalis 352J-W-B7I-C55WQ

N° MINUTE : 

Assignation du :
03 octobre 2024

CHANGEMENT DE MEDIATEUR







ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 9 octobre 2025



DEMANDERESSE 

La société KTL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 202 495,
ayant son siège social situé au [Adresse 2],
prise en la personne de son représentant légal,

représentée par Maître Fabrice Tournier-Courtes, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0636

DEFENDERESSES 

La société BONNEFOND ET ASSOCIES, société par actions simplifiées unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 809 148 240,
ayant son siège social situé au [Adresse 6],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

représentée par Maître Benjamin Porcher, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450





Ordonnance du 9 octobre 2025
5ème Chambre 1ère Section 
N° RG 24/12176 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55WQ


Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] ([Adresse 5]), reptésentée par son syndic en execrcice, la société BONNEFOND ET ASSOCIES, société par actions simplifiées unipersonnelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 809 148 240,
ayant son siège social situé au [Adresse 6],
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 

représentée par Maître Carole Cohen, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0988

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Lise Duquet, Vice-Présidente, Juge de la mise en état 
assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier

ORDONNANCE

Avant-dire-droit
Prononcée par mise à disposition au greffe 
Contradictoire
Non susceptible de recours
___________________________

Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’ordonnance d’injonction à rencontrer un médiateur rendue le 10 septembre 2025 désignant Monsieur [U] [C] en qualité de médiateur pour une réunion d’information gratuite sur la médiation ;

Vu le message notifié par la voie éléctronique par Maître Tournier-[Localité 7] le 2 octobre 2025 ;

Au vu des circonstances de l’éspèces, il y a lieu de désigner Monsieur [L] en remplacement de Monsieur [C] ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de la mise en état, statuant par mesure d'administration judiciaire ; 

Désigne en lieu et place de Monsieur [U] [C] :

Monsieur [F] [L]
[Adresse 3]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Adresse courriel : [Courriel 8]

Rappelle que l’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état dématérialisée qui se tiendra le 26 novembre 2025 à 9h40 au Tribunal judiciaire de Paris pour faire le point.

Faite et rendue à [Localité 9] le 09 octobre 2025.

Le Greffier La Juge de la mise en état

Victor Fuchs Lise Duquet