Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]


 ■

Charges de copropriété

N° RG 23/07999 
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4A4

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies exécutoires à:
- Me Catherine FRANCESCHI
-Me Anne BOURGEONNEAU
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 09 Octobre 2025 


DEMANDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société HOMELAND, S.A.S
[Adresse 3] 
[Localité 5]

représenté par Me Catherine FRANCESCHI de l’AARPI ALTEVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1525



DÉFENDERESSE

Madame [I] [M] veuve [U]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0120









***
 

Nous, Madame Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 14 Juin 2023 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 08 Octobre 2025, Madame [I] [M] veuve [U] accepte le désistement.


PAR CES MOTIFS, 


DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance engagée par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite et rendue à [Localité 6] le 09 Octobre 2025 

La Greffière Le Juge de la mise en état