Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 1 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 6]


 ■

Charges de copropriété

N° RG 24/07536 - 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4F3E

N° MINUTE : 




[1]

[1] Copies certifiées conformes 
délivrées le:
à Me BILSKI, Me GASPAR FERREIRA 







ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
rendue le 01 Octobre 2025 


DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet [K], Société par actions simplifiée, représenté par ses dirigeants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.
[Adresse 1] 
[Localité 5]

Représenté par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0093



DÉFENDERESSE

La S.C.I. BELLE EPOQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
[Adresse 2]
[Localité 4]

Représentée par Maître Sandrina GASPAR FERREIRA de la SELEURL SEGAFE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G480

***

Nous Madame MEY, Juge, juge de la mise en état, assistée de Margaux DIMENE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; 

Vu l'assignation délivrée le 21 mai 2024 par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] ; 

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 4 septembre 2025 le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 30 septembre 2025, la S.C.I. BELLE EPOQUE accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS, 

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

La greffière Le juge de la mise en état