Tribunal Judiciaire · Charges de copropriété — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 2]


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Charges de copropriété

N° RG 25/02054 
N° Portalis 352J-W-B7J-C64Y5



DEMANDEUR 
S.D.C. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR 
représenté par Maître [P] [F] de la SELARL BJA - #E1811
DEFENDEUR
M. [T] [M]
AVOCAT DEFENDEUR
non-représenté 

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Frédérique MAREC, 1ère Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 09 Octobre 2025
La Greffière Le Président



AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Jeudi 05 Février 2026 à 10 H 05,

Le 09/10/2025 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience