Tribunal Judiciaire · TPBR — 9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP
[Adresse 5]
[Adresse 3]
[Localité 1]



JUGEMENT N° 25/00020
DU : 09 OCTOBRE 2025
N° RG 25/00008
N° Portalis DBWP-W-B7J-C4FW

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 

DÉSISTEMENT D’INSTANCE


République française
Au nom du peuple français

 A l’audience publique du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, tenue le 09 octobre 2025,

Présidente : Emilie CUQ-GIRAULT

Greffière : Savine JUNOT 

Assesseurs bailleurs : Liliane ACHARD
Alain JAUME

Assesseurs preneurs : Marine GOHIER
[H] [T]

DEMANDEUR

Monsieur [U] [J]
demeurant [Adresse 4]
non comparant, représenté par Maître Jean-Michel COLMANT, avocat au barreau des Hautes-Alpes

DEFENDERESSE

SAFER PACA
[Adresse 2]
comparante en la personne de Madame [I] [V] [S], munie d’un pouvoir, 
assistée de Maître Julien DUMOLIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

PROCEDURE

Vu les articles 394 et 399 du code de procédure civile,

Vu l’assignation délivrée le 20 août 2025 à la demande de Monsieur [U] [J], 

A l'audience du 09 octobre 2025, le demandeur indique qu'il se désiste de la présente instance.

Le défenderesse déclare expressément accepter ce désistement.

EN CONSEQUENCE

Constate le désistement d’instance du demandeur et l’acceptation de la défenderesse,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge du demandeur.

Ainsi prononcé le 09 octobre 2025.

La greffière, La présidente,

Copies délivrées aux parties et avocats le :