Tribunal Judiciaire · C30-JCP CIVIL — 7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
[Adresse 6]
 
[Localité 4]




R.G. N° N° RG 25/00148 
N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYI




CADUCITÉ DU : 

MARDI 07 OCTOBRE 2025




DEMANDEUR(S) :

 Monsieur [U] [N]


DEFENDEUR(S) :

Monsieur [H] [E]











CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT




Prononcé publiquement au nom du peuple français le 07 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, présidé par Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, assisté de Liliane BOURGEAT, greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [U] [N]
[Adresse 5]
[Localité 2]


à :

M. [H] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]


Vu l'article 754 du code de procédure civile ;

Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte en date du 05 juin 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire pour l'audience du 07 octobre 2025 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ;


PAR CES MOTIFS,

Nous, Anne DURAND, Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître l’existence d’un motif légitime dans le délai de quinze jours ;

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT