Tribunal Judiciaire · Chambre 1- section B — 9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE
 [Adresse 1]
 [Localité 2]

N° Minute : 
N° RG 25/01789 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5V




DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)




DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :


Syndicat des copropriétaires de la Résidence [4]
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Maître Violette MONCHAUX, avocat au barreau d’ORLEANS


à


Monsieur [G] [S]
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté



dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 Mars 2025


le Tribunal judiciaire :

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette ayant été soldée ;

Que le tribunal est en conséquence déssaisi ;


PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Clairis Studio Jardins ;

Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf accord contraire des parties.

Ainsi jugé en audience publique le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah STRUS, Greffier


LE GREFFIER LE PRESIDENT