Cour d'Appel · 8ème Ch Prud'homale — 14 octobre 2025

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale

N° RG 24/04171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7SO

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2024

Date de la saisine : 12 Juillet 2024

Date de la décision attaquée : 25 JUIN 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VANNES

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APPELANT 

[I] [M]

Représenté par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22187



INTIMEE

S.A.S.U. MINERIS PROPRETE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es-qualité au siège social

Représentée par Me Olivier BAGLIO de la SCP BAGLIO-ROIG, avocat au barreau d'AVIGNON - N° du dossier E000625U

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OCME N°189





Nous, Anne-Laure DELACOUR, Magistrat chargé de la mise en état,



Vu les articles 400 à 405, 787, 907 et 700 du code de procédure civile,



Considérant que Monsieur [I] [M] s'est désisté de son appel par conclusions notifiées par RPVA le 23 Juillet 2025,



Que réciproquement, la S.A.S.U. MINERIS PROPRETE a accepté ce désistement et s'est désistée elle-même de son appel incident par conclusions notifiées par RPVA le 19 Août 2025,



Que Monsieur [I] [M] a accepté à son tour ce désistement par conclusions notifiées par RPVA le 10 Octobre 2025,



PAR CES MOTIFS :



DONNONS ACTE aux parties de leurs désistements réciproques.



CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.



CONDAMNONS Monsieur [I] [M] aux dépens, à défaut d'un meilleur accord entre les parties.





RENNES, le 14 Octobre 2025

Le Greffier Le Magistrat chargé de la mise en état